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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVANCE DIFFUSION
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DEGRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DEGRE
AVANCE DIFFUSION SAS

Numéro de dépôt :
3503146
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2017
DEGRE de AVANCE DIFFUSION

Présentation de la marque DEGRE

Déposée le 30 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVANCE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVANCE DIFFUSION domicilié(e) Rue des abattoirs, BP 182,71205 LE CREUSOT cedex - 71205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 867 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRE est expirée depuis le 30 mai 2017.

AVANCE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : FUNDAYS , DEGRÉ 7 , AVENTURES DES TOILES… , LILI VARICELLE , STUDIO AVENTURES , MISSA VENTURES , MISSA , DEGRE 7 , MISS AVENTURES , DEGRE


AVANCE DIFFUSION SAS - Rue des abattoirs, BP 182,71205 LE CREUSOT cedex - 71205 - France - SIREN 387867898


CABINET A. BAROIS - 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 8 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651056 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08

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